BOISSONS SERVICES EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOISSONS SERVICES EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1988, identifiée par le SIREN 344 627 567. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Ecoles, 31530 Levignac. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.
Fiche d'identité de BOISSONS SERVICES EURL
INSEE- Dénomination
- BOISSONS SERVICES EURL
- SIREN
- 344 627 567
- SIRET (siège)
- 344 627 567 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65344627567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 627 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 25 février 1988
- Siège social
- RUE DES ECOLES, 31530, LEVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOISSONS SERVICES EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSONS SERVICES EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOISSONS SERVICES EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31530 LEVIGNACSiègeFermé
344 627 567 00011 · ouvert le 25 février 1988 · NAF 513J
Documents juridiques de BOISSONS SERVICES EURL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOISSONS SERVICES EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSONS SERVICES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSONS SERVICES EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSONS SERVICES EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSONS SERVICES EURL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025007760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 décembre 2023 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/08865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2005 · N° 02-16.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSONS SERVICES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSONS SERVICES EURL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 février 1988
Questions fréquentes sur BOISSONS SERVICES EURL
Quel est le numéro SIREN de BOISSONS SERVICES EURL ?
Le numéro SIREN de BOISSONS SERVICES EURL est 344 627 567. Le SIRET de son siège social est 344 627 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65344627567.
Où se situe le siège social de BOISSONS SERVICES EURL ?
Le siège social de BOISSONS SERVICES EURL est situé rue des Ecoles, 31530 Levignac.
BOISSONS SERVICES EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSONS SERVICES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSONS SERVICES EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSONS SERVICES EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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