EURL VITIS-VINIFERA

Active

Siren450 208 434SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 208 434, EURL VITIS-VINIFERA est une SARL créée le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 29 av Emile Zola, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de EURL VITIS-VINIFERA

INSEE

Dénomination: EURL VITIS-VINIFERA
SIREN: 450 208 434
SIRET (siège): 450 208 434 00016
N° TVA intracommunautaire: FR30450208434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 208 434
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 513J
Date de création: 01 octobre 2003
Siège social: 29 AV EMILE ZOLA, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EURL VITIS-VINIFERA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL VITIS-VINIFERA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL VITIS-VINIFERA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
450 208 434 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 513J

Documents juridiques de EURL VITIS-VINIFERA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de EURL VITIS-VINIFERA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL VITIS-VINIFERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL VITIS-VINIFERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL VITIS-VINIFERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL VITIS-VINIFERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05612
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 19/03004
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL VITIS-VINIFERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL VITIS-VINIFERA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur EURL VITIS-VINIFERA

Quel est le numéro SIREN de EURL VITIS-VINIFERA ?

Le numéro SIREN de EURL VITIS-VINIFERA est 450 208 434. Le SIRET de son siège social est 450 208 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450208434.

Où se situe le siège social de EURL VITIS-VINIFERA ?

Le siège social de EURL VITIS-VINIFERA est situé 29 av Emile Zola, 31520 Ramonville-Saint-Agne.