BOITE A SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 694 541, BOITE A SEL est une SCI créée le 31 décembre 2007. Elle est domiciliée Che de la Galine, 34410 Serignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER DENISE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOITE A SEL
INSEE- Dénomination
- BOITE A SEL
- SIREN
- 501 694 541
- SIRET (siège)
- 501 694 541 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13501694541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 694 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- CHE DE LA GALINE, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOITE A SEL
Locations immobilières
Finances de BOITE A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOITE A SEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de BOITE A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
501 694 541 00019 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOITE A SEL
INPIComptes annuels de BOITE A SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOITE A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOITE A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOITE A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOITE A SEL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F02680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024F02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025003130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOITE A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOITE A SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-10-15
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur BOITE A SEL
Quel est le numéro SIREN de BOITE A SEL ?
Le numéro SIREN de BOITE A SEL est 501 694 541. Le SIRET de son siège social est 501 694 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501694541.
Qui dirige BOITE A SEL ?
BOITE A SEL est dirigée par XAVIER DENISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOITE A SEL ?
Le siège social de BOITE A SEL est situé Che de la Galine, 34410 Serignan.
BOITE A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOITE A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOITE A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOITE A SEL.
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