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BOMAS

Active
Siren844 646 406SAS83120 SAINTE-MAXIMECréée le 21 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 646 406, BOMAS est une SAS créée le 21 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Colbert 9-11, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 5610A. FREDERIQUE BOUTET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOMAS

Dénomination
BOMAS
SIREN
844 646 406
SIRET (siège)
844 646 406 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82844646406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 646 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 décembre 2018
Siège social
9 PL COLBERT 9-11, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOMAS

Restauration

Finances de BOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOMAS

FB

FREDERIQUE BOUTET

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvain MASSELOT

Directeur général · de décembre 2018 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    844 646 406 00026 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 5610A

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    844 646 406 00018 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BOMAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOMAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : BOUTET Frédérique

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2021-12-30

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2018

Questions fréquentes sur BOMAS

Quel est le numéro SIREN de BOMAS ?

Le numéro SIREN de BOMAS est 844 646 406. Le SIRET de son siège social est 844 646 406 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82844646406.

Qui dirige BOMAS ?

BOMAS est dirigée par FREDERIQUE BOUTET, président de sas.

Où se situe le siège social de BOMAS ?

Le siège social de BOMAS est situé 9 Pl Colbert 9-11, 83120 Sainte-Maxime.

BOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMAS.

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