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BOMASY

Active
Siren528 734 221SCI85000 ROCHE SUR YON (LA)Créée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 734 221, BOMASY est une SCI créée le 6 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Benetiere, 85000 Roche sur Yon (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL BOURSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOMASY

Dénomination
BOMASY
SIREN
528 734 221
SIRET (siège)
528 734 221 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87528734221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 734 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
LA BENETIERE, 85000, ROCHE SUR YON (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOMASY

Acquisition et mise en valeur de biens et droits immobiliers

Finances de BOMASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOMASY

MB

MARTIAL BOURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PATRICE GIRAUDET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvie Associé indéfiniment responsable : BOURSIER Martial Jacques Marie BARRE

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOMASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif

    528 734 221 00013 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOMASY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BOMASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOMASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOMASY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOMASY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Barre, nom d'usage : Boursier, Sylvie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Boursier, Martial Jacques Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur BOMASY

Quel est le numéro SIREN de BOMASY ?

Le numéro SIREN de BOMASY est 528 734 221. Le SIRET de son siège social est 528 734 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528734221.

Qui dirige BOMASY ?

BOMASY est dirigée par MARTIAL BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOMASY ?

Le siège social de BOMASY est situé La Benetiere, 85000 Roche sur Yon (la).

BOMASY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMASY.

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