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BOMBAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 552 599. Son siège social est situé 1 rue Jeanne d Arc Poly Bureau, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BOMBAC

Dénomination
BOMBAC
SIREN
452 552 599
SIRET (siège)
452 552 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25452552599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 552 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 mars 2004
Siège social
1 RUE JEANNE D ARC POLY BUREAU, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BOMBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOMBAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOMBAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé

    452 552 599 00014 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 452V

  • 84130 LE PONTETFermé

    452 552 599 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BOMBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Conformité de BOMBAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOMBAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Aslan Kazim pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOMBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOMBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Aslan Kazim pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur BOMBAC

Quel est le numéro SIREN de BOMBAC ?

Le numéro SIREN de BOMBAC est 452 552 599. Le SIRET de son siège social est 452 552 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452552599.

Où se situe le siège social de BOMBAC ?

Le siège social de BOMBAC est situé 1 rue Jeanne d Arc Poly Bureau, 13250 Saint-Chamas.

BOMBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMBAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOMBAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.