SARL BATI.SOL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 450 246 624, SARL BATI.SOL est une SARL créée le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 1 rue Jeanne d Arc Centre d'Affaires Poly Bur, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL BATI.SOL
INSEE- Dénomination
- SARL BATI.SOL
- SIREN
- 450 246 624
- SIRET (siège)
- 450 246 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43450246624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 246 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 1 RUE JEANNE D ARC CENTRE D'AFFAIRES POLY BUR, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI.SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI.SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé
450 246 624 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL BATI.SOL
INPIConformité de SARL BATI.SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI.SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI.SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI.SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI.SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SARL BATI.SOL
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI.SOL ?
Le numéro SIREN de SARL BATI.SOL est 450 246 624. Le SIRET de son siège social est 450 246 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450246624.
Où se situe le siège social de SARL BATI.SOL ?
Le siège social de SARL BATI.SOL est situé 1 rue Jeanne d Arc Centre d'Affaires Poly Bur, 13250 Saint-Chamas.
SARL BATI.SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI.SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI.SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI.SOL.
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