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BOMM

Active
Siren892 101 403SCI31000 TOULOUSECréée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOMM est une SCI immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 101 403. Son siège social est situé 19 rue du Coq d'Inde, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER BOUSCATEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOMM

Dénomination
BOMM
SIREN
892 101 403
SIRET (siège)
892 101 403 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16892101403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 101 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2020
Siège social
19 RUE DU COQ D'INDE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOMM

Location de terrains et autres biens immobiliers.

Finances de BOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOMM

OB

OLIVIER BOUSCATEL

Autre

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

MM

MATHIEU MENDEGRIS

Autre

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de BOMM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    892 101 403 00020 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEActif

    892 101 403 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur BOMM

Quel est le numéro SIREN de BOMM ?

Le numéro SIREN de BOMM est 892 101 403. Le SIRET de son siège social est 892 101 403 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16892101403.

Qui dirige BOMM ?

BOMM est dirigée par OLIVIER BOUSCATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOMM ?

Le siège social de BOMM est situé 19 rue du Coq d'Inde, 31000 Toulouse.

BOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMM.

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