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BOMPARD FRANCK

Active
Siren852 436 310Entrepreneur individuel66340 OSSEJACréée le 01 avril 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 852 436 310, BOMPARD FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue St Roch, 66340 Osseja. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BOMPARD FRANCK

Dénomination
BOMPARD FRANCK
SIREN
852 436 310
SIRET (siège)
852 436 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69852436310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 436 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2019
Siège social
22 RUE ST ROCH, 66340, OSSEJA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOMPARD FRANCK

Location de logements

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Établissements de BOMPARD FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66340 OSSEJASiègeActif

    852 436 310 00019 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A

Conformité de BOMPARD FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMPARD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOMPARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOMPARD FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur BOMPARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BOMPARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de BOMPARD FRANCK est 852 436 310. Le SIRET de son siège social est 852 436 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69852436310.

Où se situe le siège social de BOMPARD FRANCK ?

Le siège social de BOMPARD FRANCK est situé 22 rue St Roch, 66340 Osseja.

BOMPARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMPARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMPARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMPARD FRANCK.

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