BOMPAYS STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 520 839 135, BOMPAYS STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vignes, 40170 Mezos. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BOMPAYS STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BOMPAYS STEPHANE
- SIREN
- 520 839 135
- SIRET (siège)
- 520 839 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95520839135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 839 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNES, 40170, MEZOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOMPAYS STEPHANE
Broyage de souches entreprise de travaux forestiers
Finances de BOMPAYS STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMPAYS STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOMPAYS STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40170 MEZOSSiègeActif
520 839 135 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0240Z
Documents juridiques de BOMPAYS STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOMPAYS STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMPAYS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMPAYS STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOMPAYS STEPHANE.
Ouverte le 02 mars 2018. Plan arrêté le 22 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOMPAYS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMPAYS STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur BOMPAYS STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BOMPAYS STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BOMPAYS STEPHANE est 520 839 135. Le SIRET de son siège social est 520 839 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520839135.
Où se situe le siège social de BOMPAYS STEPHANE ?
Le siège social de BOMPAYS STEPHANE est situé 1 rue des Vignes, 40170 Mezos.
BOMPAYS STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMPAYS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMPAYS STEPHANE est-elle en procédure collective ?
BOMPAYS STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 22 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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