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BON'APPART

Active
Siren381 437 698SCI44200 NANTESCréée le 11 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 437 698, BON'APPART est une SCI créée le 11 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Julien Videment, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK JOSNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BON'APPART

Dénomination
BON'APPART
SIREN
381 437 698
SIRET (siège)
381 437 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32381437698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 437 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1991
Siège social
2 RUE JULIEN VIDEMENT, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON'APPART

acquisition de tous immeubles construction propriété adminis- tration exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BON'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BON'APPART

PJ

PATRICK JOSNIN

Gérant

Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans

Établissements de BON'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    381 437 698 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de BON'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BON'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON'APPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur BON'APPART

Quel est le numéro SIREN de BON'APPART ?

Le numéro SIREN de BON'APPART est 381 437 698. Le SIRET de son siège social est 381 437 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381437698.

Qui dirige BON'APPART ?

BON'APPART est dirigée par PATRICK JOSNIN, gérant.

Où se situe le siège social de BON'APPART ?

Le siège social de BON'APPART est situé 2 rue Julien Videment, 44200 Nantes.

BON'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON'APPART.

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