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BON APPART'

Active
Siren448 294 009SCI73290 La Motte-ServolexCréée le 23 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 294 009, BON APPART' est une SCI créée le 23 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 CHE 249 Chemin Louis de Pingon, 73290 La Motte-Servolex. BON APPART' relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN CURIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BON APPART'

Dénomination
BON APPART'
SIREN
448 294 009
SIRET (siège)
448 294 009 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28448294009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 294 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 2003
Siège social
249 CHE 249 Chemin Louis de Pingon , 73290, La Motte-Servolex
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BON APPART'

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BON APPART'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON APPART'

AC

ALAIN CURIE

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008

BC

Benoît CURIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BON APPART'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73290 La Motte-ServolexSiègeActif

    448 294 009 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    448 294 009 00015 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON APPART'

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de BON APPART'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON APPART'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON APPART' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON APPART' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BON APPART'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : CURIE Alain. Associé indéfiniment responsable : CURIE Alain. Associé indéfiniment responsable : PARPILLON Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur BON APPART'

Quel est le numéro SIREN de BON APPART' ?

Le numéro SIREN de BON APPART' est 448 294 009. Le SIRET de son siège social est 448 294 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448294009.

Qui dirige BON APPART' ?

BON APPART' est dirigée par ALAIN CURIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON APPART' ?

Le siège social de BON APPART' est situé 249 CHE 249 Chemin Louis de Pingon, 73290 La Motte-Servolex.

BON APPART' est-elle toujours en activité ?

Oui, BON APPART' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON APPART' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON APPART'.

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