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BON APPART

Active
Siren752 756 411SCI21130 AUXONNECréée le 18 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BON APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 756 411. Son siège social est situé rue Alphonse Patin, 21130 Auxonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BRUCKERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BON APPART

Dénomination
BON APPART
SIREN
752 756 411
SIRET (siège)
752 756 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23752756411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 756 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2012
Siège social
RUE ALPHONSE PATIN, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON APPART

Acquisition location gestion de biens immobiliers et locaux commerciaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BON APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BON APPART

FB

FABIEN BRUCKERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2012) · 14 ans

SB

SEBASTIEN BRUCKERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2012) · 14 ans

FB

FRANCK BRUCKERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de BON APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    752 756 411 00019 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Conformité de BON APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BON APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-18 · Début d'activité : 2012-06-21

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2012

Questions fréquentes sur BON APPART

Quel est le numéro SIREN de BON APPART ?

Le numéro SIREN de BON APPART est 752 756 411. Le SIRET de son siège social est 752 756 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23752756411.

Qui dirige BON APPART ?

BON APPART est dirigée par FRANCK BRUCKERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON APPART ?

Le siège social de BON APPART est situé rue Alphonse Patin, 21130 Auxonne.

BON APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON APPART.

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