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BON APPART

Active
Siren979 481 264SAS70400 HéricourtCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 481 264, BON APPART est une SAS créée le 14 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Hector Berlioz, 70400 Héricourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Jean-Yves SAGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BON APPART

Dénomination
BON APPART
SIREN
979 481 264
SIRET (siège)
979 481 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09979481264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 481 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
3 RUE Hector Berlioz, 70400, Héricourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON APPART

Location de biens immobiliers meublés et non-meublés appartenant à la société, Location de chambres meublées à domicile, chambre d'hôtes , Achat, vente de biens immobiliers, Gestion de biens immobiliers pour compte de tiers

Finances de BON APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON APPART

JS

Jean-Yves SAGET

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BON APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    979 481 264 00013 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de BON APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BON APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BON APPART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON APPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur BON APPART

Quel est le numéro SIREN de BON APPART ?

Le numéro SIREN de BON APPART est 979 481 264. Le SIRET de son siège social est 979 481 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09979481264.

Qui dirige BON APPART ?

BON APPART est dirigée par Jean-Yves SAGET, président de sas.

Où se situe le siège social de BON APPART ?

Le siège social de BON APPART est situé 3 RUE Hector Berlioz, 70400 Héricourt.

BON APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON APPART.

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