SCI DE LA VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 114 879. Elle est domiciliée 9 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES FREUND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VOUTE
- SIREN
- 379 114 879
- SIRET (siège)
- 379 114 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55379114879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 114 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 887,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 1990
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VOUTE
Acquisition, location, transformation, dation à bail et gestion de tous immeubles et d'une manière générale toutes les opérations Quelqu'en soit la nature, pourvu qu'Ellles ne modifient pas le caractère purement civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VOUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
379 114 879 00016 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VOUTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VOUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE est 379 114 879. Le SIRET de son siège social est 379 114 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55379114879.
Qui dirige SCI DE LA VOUTE ?
SCI DE LA VOUTE est dirigée par YVES FREUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VOUTE ?
Le siège social de SCI DE LA VOUTE est situé 9 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt.
SCI DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VOUTE.
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