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BON PAIN

Active
Siren423 534 874SCI31100 TOULOUSECréée le 09 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
39,6 k€

BON PAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 534 874. Elle est domiciliée 2 Pl Cite Belloc Chez M. Laurent Delafosse, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT DELAFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de BON PAIN

Dénomination
BON PAIN
SIREN
423 534 874
SIRET (siège)
423 534 874 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82423534874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 534 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
2 PL CITE BELLOC CHEZ M. LAURENT DELAFOSSE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BON PAIN

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

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Finances de BON PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BON PAIN

BD

BERNARD DELAFOSSE

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BON PAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    423 534 874 00023 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

  • 14100 SAINT-DESIRFermé

    423 534 874 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON PAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Conformité de BON PAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BON PAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DELAFOSSE Patricia Béatrice Florence nom d'usage : VAVASSEUR devient gérant. DELAFOSSE Laurent Stéphane François nom d'usage : DELAFOSSE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAFOSSE Bernard, Henri, Emile

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur BON PAIN

Quel est le numéro SIREN de BON PAIN ?

Le numéro SIREN de BON PAIN est 423 534 874. Le SIRET de son siège social est 423 534 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423534874.

Qui dirige BON PAIN ?

BON PAIN est dirigée par LAURENT DELAFOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON PAIN ?

Le siège social de BON PAIN est situé 2 Pl Cite Belloc Chez M. Laurent Delafosse, 31100 Toulouse.

BON PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BON PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON PAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PAIN.