BON PAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,6 k€
BON PAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 534 874. Elle est domiciliée 2 Pl Cite Belloc Chez M. Laurent Delafosse, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT DELAFOSSE, gérant.
Fiche d'identité de BON PAIN
INSEE- Dénomination
- BON PAIN
- SIREN
- 423 534 874
- SIRET (siège)
- 423 534 874 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423534874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 534 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1999
- Siège social
- 2 PL CITE BELLOC CHEZ M. LAURENT DELAFOSSE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BON PAIN
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
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Finances de BON PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PAIN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BON PAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
423 534 874 00023 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
- 14100 SAINT-DESIRFermé
423 534 874 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BON PAIN
INPIConformité de BON PAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG04402
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025000067
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01971
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00332
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002853
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00834
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/06325
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/09697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON PAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DELAFOSSE Patricia Béatrice Florence nom d'usage : VAVASSEUR devient gérant. DELAFOSSE Laurent Stéphane François nom d'usage : DELAFOSSE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAFOSSE Bernard, Henri, Emile
- création
Date d'effet : 09 juillet 1999
Questions fréquentes sur BON PAIN
Quel est le numéro SIREN de BON PAIN ?
Le numéro SIREN de BON PAIN est 423 534 874. Le SIRET de son siège social est 423 534 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423534874.
Qui dirige BON PAIN ?
BON PAIN est dirigée par LAURENT DELAFOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BON PAIN ?
Le siège social de BON PAIN est situé 2 Pl Cite Belloc Chez M. Laurent Delafosse, 31100 Toulouse.
BON PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PAIN.
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