BONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONA est une 6540 immatriculée le 4 août 2011 sous le numéro SIREN 533 992 012. Son siège social est situé Gros Perrier Sud, 74890 Brenthonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIA LAMOURETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BONA
INSEE- Dénomination
- BONA
- SIREN
- 533 992 012
- SIRET (siège)
- 533 992 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96533992012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 992 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- GROS PERRIER SUD, 74890, BRENTHONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONA
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location
Finances de BONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONA
INSEEÉtablissements de BONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BRENTHONNESiègeActif
533 992 012 00013 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONA
INPIComptes annuels de BONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025073228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/08624
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024008357
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/12044
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02333
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/17084
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01272
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09499
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 février 2024 · N° 23/09083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.119
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05790
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juillet 2023 · N° 19/18037
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02257
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00262
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/17723
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00339
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/10028
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01185
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.659
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Décision du 05 mars 2020 · N° 17-27.981
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/00084
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Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.981
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/00820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.458
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2018 · N° 13/04205
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/06443
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 novembre 2014 · N° 12/15606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/08970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/09189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 05 octobre 2012 · N° 10/13730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/10564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-44.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-42.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-43.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2011-07-27
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur BONA
Quel est le numéro SIREN de BONA ?
Le numéro SIREN de BONA est 533 992 012. Le SIRET de son siège social est 533 992 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533992012.
Qui dirige BONA ?
BONA est dirigée par OLIVIA LAMOURETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONA ?
Le siège social de BONA est situé Gros Perrier Sud, 74890 Brenthonne.
BONA est-elle toujours en activité ?
Oui, BONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONA.
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