SCI FRESNEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 495 210, SCI FRESNEY est une SCI créée le 18 juillet 2001. Elle est domiciliée 559 Rte d'Annemasse, 74890 Brenthonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIAL REY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRESNEY
INSEE- Dénomination
- SCI FRESNEY
- SIREN
- 438 495 210
- SIRET (siège)
- 438 495 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438495210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 495 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- 559 RTE D'ANNEMASSE, 74890, BRENTHONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRESNEY
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société Pouraait Devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, la construction, l'aménagement , la mise en valeur de ces biens Immobiliers notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la Transformatio,n de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparation, entretien, et autres
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Finances de SCI FRESNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRESNEY
INSEEÉtablissements de SCI FRESNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BRENTHONNESiègeActif
438 495 210 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRESNEY
INPIConformité de SCI FRESNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRESNEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-14.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRESNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRESNEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
REY Denis Marie Lucien nom d'usage : REY devient gérant
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI FRESNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRESNEY ?
Le numéro SIREN de SCI FRESNEY est 438 495 210. Le SIRET de son siège social est 438 495 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438495210.
Qui dirige SCI FRESNEY ?
SCI FRESNEY est dirigée par MARTIAL REY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRESNEY ?
Le siège social de SCI FRESNEY est situé 559 Rte d'Annemasse, 74890 Brenthonne.
SCI FRESNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRESNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRESNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESNEY.
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