BONAMOUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 694 605, BONAMOUR est une société civile créée le 14 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Marouette Pole Haristeguy, 64100 Bayonne. BONAMOUR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SOBRIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONAMOUR
INSEE- Dénomination
- BONAMOUR
- SIREN
- 850 694 605
- SIRET (siège)
- 850 694 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53850694605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 694 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 2 CHE DE LA MAROUETTE POLE HARISTEGUY, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONAMOUR
Acquisition d'un terrain sis à CAPBRETON (40130) Quartier Bonamour, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles en vue d eleur vente en totalité ou par fractions
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Finances de BONAMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONAMOUR
INSEEGROUPE ETCHART SA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SOBRIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans
Établissements de BONAMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
850 694 605 00013 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de BONAMOUR
INPIConformité de BONAMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAMOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 14/09690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 15/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONAMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-05-13
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur BONAMOUR
Quel est le numéro SIREN de BONAMOUR ?
Le numéro SIREN de BONAMOUR est 850 694 605. Le SIRET de son siège social est 850 694 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850694605.
Qui dirige BONAMOUR ?
BONAMOUR est dirigée par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SOBRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONAMOUR ?
Le siège social de BONAMOUR est situé 2 Che de la Marouette Pole Haristeguy, 64100 Bayonne.
BONAMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BONAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONAMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAMOUR.
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