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BONAMY

Active
Siren404 674 749SARL38210 TULLINSCréée le 04 avril 1996
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONAMY est une SARL immatriculée le 4 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 674 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Winston Churchill, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de BONAMY

Dénomination
BONAMY
SIREN
404 674 749
SIRET (siège)
404 674 749 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01404674749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 674 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
04 avril 1996
Siège social
4 PL WINSTON CHURCHILL, 38210, TULLINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BONAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONAMY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeFermé

    404 674 749 00019 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 524H

  • 38210 TULLINSFermé

    404 674 749 00027 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 524H

Documents juridiques de BONAMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BONAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONAMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bonamy Didier pour une durée de 5 ans

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAMY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bonamy Didier pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur BONAMY

Quel est le numéro SIREN de BONAMY ?

Le numéro SIREN de BONAMY est 404 674 749. Le SIRET de son siège social est 404 674 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404674749.

Où se situe le siège social de BONAMY ?

Le siège social de BONAMY est situé 4 Pl Winston Churchill, 38210 Tullins.

BONAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONAMY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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