BONAPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
BONAPARTE est une SCI immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 250 490. Elle est domiciliée 24 RUE de Gramont, 75002 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-OLIVIER Baudot en qualité de autre.
Fiche d'identité de BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- BONAPARTE
- SIREN
- 412 250 490
- SIRET (siège)
- 412 250 490 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27412250490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 250 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1997
- Siège social
- 24 RUE de Gramont, 75002, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONAPARTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 6EME, 64 RUE BONAPARTE, CADASTRE SECTION 0606 AH N 14 LOTS N136 ET 188
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Finances de BONAPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONAPARTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
Autre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONAPARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
412 250 490 00023 · ouvert le 03 septembre 2026 · NAF 6820B
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé
412 250 490 00015 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONAPARTE
INPIConformité de BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01450
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04255
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00651
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONAPARTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 1997
Questions fréquentes sur BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de BONAPARTE est 412 250 490. Le SIRET de son siège social est 412 250 490 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412250490.
Qui dirige BONAPARTE ?
BONAPARTE est dirigée par PIERRE-OLIVIER Baudot, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONAPARTE ?
Le siège social de BONAPARTE est situé 24 RUE de Gramont, 75002 Paris.
BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.
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