Checkers

BONAPARTE

Active
Siren442 203 733Société civile30300 BEAUCAIRECréée le 30 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 k€

BONAPARTE est une société civile immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 203 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Sorbier, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FRACCHIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
442 203 733
SIRET (siège)
442 203 733 00047
N° TVA intracommunautaire
FR23442203733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 203 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2002
Siège social
4 IMP DU SORBIER, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

L'acquisition, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeublles et notamment des lots n° 5,19 et 23 d'un immeuble sis à PARIS (75006) 51 Rue Bonaparte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPARTE

GB

GHISLAINE BERNABEU

Autre

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

DF

DOMINIQUE FRACCHIA

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de BONAPARTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    442 203 733 00047 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    442 203 733 00013 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 702C

  • 75006 PARISFermé

    442 203 733 00021 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B

  • 07660 LANARCEFermé

    442 203 733 00039 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BERNABEU GHISLAINE nom d'usage : FRACCHIA n'est plus gérant. FRACCHIA Dominique Patrice nom d'usage : FRACCHIA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 442 203 733. Le SIRET de son siège social est 442 203 733 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442203733.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par DOMINIQUE FRACCHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 4 Imp du Sorbier, 30300 Beaucaire.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Beaucaire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaucaire

Entreprises du même secteur à Beaucaire

Entreprises à Beaucaire

Toutes les entreprises à Beaucaire