CheckersProcédures

BONAPARTE

Active
Siren888 564 440SCI60740 SAINT-MAXIMINCréée le 03 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 564 440. Son siège social est situé 311 rue Claire Lacombe, 60740 Saint-Maximin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE LE CALVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
888 564 440
SIRET (siège)
888 564 440 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54888564440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 564 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2020
Siège social
311 RUE CLAIRE LACOMBE, 60740, SAINT-MAXIMIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, pour en effectuer la mise à disposition gratuite à ses associés.

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPARTE

CL

CLAUDE LE CALVEZ

Autre

CL

CHRISTOPHE LE CALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

C

Christophe

Gérant, Associé · de septembre 2020 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONAPARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60740 SAINT-MAXIMINSiègeActif

    888 564 440 00020 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    888 564 440 00012 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BONAPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAPARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : LE CALVEZ Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-03 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2020

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 888 564 440. Le SIRET de son siège social est 888 564 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54888564440.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par CHRISTOPHE LE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 311 rue Claire Lacombe, 60740 Saint-Maximin.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maximin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maximin

Entreprises du même secteur à Saint-Maximin

Entreprises à Saint-Maximin

Toutes les entreprises à Saint-Maximin