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BONAPARTE

Active
Siren900 837 592SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 837 592. Elle est domiciliée 24 Pl des Martyrs de la Resistance, 13100 Aix-en-Provence. BONAPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARMAND GALOUZEAU DE VILLEPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
900 837 592
SIRET (siège)
900 837 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56900837592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 837 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2021
Siège social
24 PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

Location de biens immobiliers.

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Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

H

HEDV

Autre

TD

THERESE DE PLUVIE

Associé indéfiniment responsable

AG

ARMAND GALOUZEAU DE VILLEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

EG

Etienne Jacques Marie Benoit GALOUZEAU DE VILLEPIN

Gérant, Associé · de juin 2021 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONAPARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    900 837 592 00022 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    900 837 592 00014 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALOUZEAU DE VILLEPIN Armand, Gonzague, Marie, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : GALOUZEAU DE VILLEPIN Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-28 · Début d'activité : 2021-05-05

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 900 837 592. Le SIRET de son siège social est 900 837 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56900837592.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par ARMAND GALOUZEAU DE VILLEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 24 Pl des Martyrs de la Resistance, 13100 Aix-en-Provence.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

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