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BONAPARTE

Active
Siren919 285 379Société civile34670 BaillarguesCréée le 15 septembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

BONAPARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 285 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 RTE Impériale Résidence Bonaparte, 34670 Baillargues. BONAPARTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KAMEL AZOUGARH, gérant.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
919 285 379
SIRET (siège)
919 285 379 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67919285379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 285 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 2022
Siège social
440 RTE Impériale Résidence Bonaparte, 34670, Baillargues
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BONAPARTE

La construction vente de biens immobiliers, l' acquisition de terrains a bâtir afin de procéder à l' édification d immeubles à usage d' habitation ou commercial, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble, et accessoirement la gestion et la location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

P

PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST

Associé indéfiniment responsable

S

SUD PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

Associé indéfiniment responsable

KA

KAMEL AZOUGARH

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BONAPARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34670 BaillarguesSiègeActif

    919 285 379 00021 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 4110D

  • 34670 BAILLARGUESFermé

    919 285 379 00013 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de BONAPARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : AZOUGARH Kamel

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2022-10-20

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-09

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 919 285 379. Le SIRET de son siège social est 919 285 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67919285379.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par KAMEL AZOUGARH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 440 RTE Impériale Résidence Bonaparte, 34670 Baillargues.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.