BONAPARTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
BONAPARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 285 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 RTE Impériale Résidence Bonaparte, 34670 Baillargues. BONAPARTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KAMEL AZOUGARH, gérant.
Fiche d'identité de BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- BONAPARTE
- SIREN
- 919 285 379
- SIRET (siège)
- 919 285 379 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67919285379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 285 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 440 RTE Impériale Résidence Bonaparte, 34670, Baillargues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BONAPARTE
La construction vente de biens immobiliers, l' acquisition de terrains a bâtir afin de procéder à l' édification d immeubles à usage d' habitation ou commercial, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble, et accessoirement la gestion et la location de biens immobiliers.
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Finances de BONAPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONAPARTE
INSEEPRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST
Associé indéfiniment responsable
SUD PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BONAPARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34670 BaillarguesSiègeActif
919 285 379 00021 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 4110D
- 34670 BAILLARGUESFermé
919 285 379 00013 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de BONAPARTE
INPIConformité de BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014594
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01656
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONAPARTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : AZOUGARH Kamel
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Début d'activité : 2022-10-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de BONAPARTE est 919 285 379. Le SIRET de son siège social est 919 285 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67919285379.
Qui dirige BONAPARTE ?
BONAPARTE est dirigée par KAMEL AZOUGARH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONAPARTE ?
Le siège social de BONAPARTE est situé 440 RTE Impériale Résidence Bonaparte, 34670 Baillargues.
BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.
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