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BONAPARTE

Active
Siren999 859 804SCI57600 FORBACHCréée le 16 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 859 804. Elle est domiciliée 201 rue Nationale, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Napoleon JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
999 859 804
SIRET (siège)
999 859 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21999859804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 859 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
201 RUE NATIONALE, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BONAPARTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPARTE

NJ

Napoleon JOVANOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

AJ

Adrianno JOVANOVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    999 859 804 00018 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 999 859 804. Le SIRET de son siège social est 999 859 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21999859804.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par Napoleon JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 201 rue Nationale, 57600 Forbach.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

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