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BONAPPART

Active
Siren908 243 306SAS31670 LABEGECréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BONAPPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 243 306. Elle est domiciliée 4 E All Chantecaille, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BONAFE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BONAPPART

Dénomination
BONAPPART
SIREN
908 243 306
SIRET (siège)
908 243 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27908243306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 243 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
4 E ALL CHANTECAILLE, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPPART

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet spécifié, ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Finances de BONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPPART

FB

FRANCOIS BONAFE

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BONAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    908 243 306 00010 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BONAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAPPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-13

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur BONAPPART

Quel est le numéro SIREN de BONAPPART ?

Le numéro SIREN de BONAPPART est 908 243 306. Le SIRET de son siège social est 908 243 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27908243306.

Qui dirige BONAPPART ?

BONAPPART est dirigée par FRANCOIS BONAFE, président de sas.

Où se situe le siège social de BONAPPART ?

Le siège social de BONAPPART est situé 4 E All Chantecaille, 31670 Labege.

BONAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPPART.

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