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BONAPPARTE

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Siren482 559 937SARL75010 PARISCréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONAPPARTE est une SARL immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 559 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BONAPPARTE

Dénomination
BONAPPARTE
SIREN
482 559 937
SIRET (siège)
482 559 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25482559937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 559 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2005
Siège social
32 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPPARTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPPARTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONAPPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    482 559 937 00016 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BONAPPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAPPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAPPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONAPPARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAPPARTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur BONAPPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPPARTE est 482 559 937. Le SIRET de son siège social est 482 559 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482559937.

Où se situe le siège social de BONAPPARTE ?

Le siège social de BONAPPARTE est situé 32 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

BONAPPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPPARTE.

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