BONAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 716 439, BONAVIA est une SCI créée le 3 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che de la Maison Neuve, 03510 Chassenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONAVIA
INSEE- Dénomination
- BONAVIA
- SIREN
- 820 716 439
- SIRET (siège)
- 820 716 439 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75820716439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 716 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2016
- Siège social
- 30 CHE DE LA MAISON NEUVE, 03510, CHASSENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONAVIA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BONAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONAVIA
INSEEÉtablissements de BONAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03510 CHASSENARDSiègeActif
820 716 439 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONAVIA
INPIComptes annuels de BONAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/14125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2023F01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023F00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/04410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONAVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-03 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2016
Questions fréquentes sur BONAVIA
Quel est le numéro SIREN de BONAVIA ?
Le numéro SIREN de BONAVIA est 820 716 439. Le SIRET de son siège social est 820 716 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820716439.
Qui dirige BONAVIA ?
BONAVIA est dirigée par PIERRE CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONAVIA ?
Le siège social de BONAVIA est situé 30 Che de la Maison Neuve, 03510 Chassenard.
BONAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BONAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAVIA.
Entreprises similaires
Même activité à Chassenard
- SCI FAMILIALE CHARTIER03510 Chassenard
- LES SAULNIERS03510 Chassenard
- DA CRUZ LOCATION03510 Chassenard
- SCI JADE03510 Chassenard
- SCI DE CHASSENARD03510 Chassenard
- SALOME03510 Chassenard
- S.C.I DES GRANGES03510 Chassenard
- SCI MALINES03510 Chassenard
- SCI LES MEUNIERES03510 Chassenard
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLB03510 Chassenard
