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SCI FAMILIALE CHARTIER

Active
Siren511 819 864Société civile03510 CHASSENARDCréée le 16 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
270 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 819 864, SCI FAMILIALE CHARTIER est une société civile créée le 16 avril 2009. Elle est domiciliée Les Blancs, 03510 Chassenard. SCI FAMILIALE CHARTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAMILIALE CHARTIER

Dénomination
SCI FAMILIALE CHARTIER
SIREN
511 819 864
SIRET (siège)
511 819 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44511819864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 819 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
270 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2009
Siège social
LES BLANCS, 03510, CHASSENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAMILIALE CHARTIER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

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Finances de SCI FAMILIALE CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAMILIALE CHARTIER

JC

JEAN-PAUL CHARTIER

Gérant

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FAMILIALE CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03510 CHASSENARDSiègeActif

    511 819 864 00014 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMILIALE CHARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI FAMILIALE CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMILIALE CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMILIALE CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMILIALE CHARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : CHARTIER Jean-Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHARTIER est 511 819 864. Le SIRET de son siège social est 511 819 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511819864.

Qui dirige SCI FAMILIALE CHARTIER ?

SCI FAMILIALE CHARTIER est dirigée par JEAN-PAUL CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE CHARTIER ?

Le siège social de SCI FAMILIALE CHARTIER est situé Les Blancs, 03510 Chassenard.

SCI FAMILIALE CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMILIALE CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMILIALE CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE CHARTIER.