SCI FAMILIALE CHARTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 819 864, SCI FAMILIALE CHARTIER est une société civile créée le 16 avril 2009. Elle est domiciliée Les Blancs, 03510 Chassenard. SCI FAMILIALE CHARTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL CHARTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMILIALE CHARTIER
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILIALE CHARTIER
- SIREN
- 511 819 864
- SIRET (siège)
- 511 819 864 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44511819864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 819 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- LES BLANCS, 03510, CHASSENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILIALE CHARTIER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI FAMILIALE CHARTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILIALE CHARTIER
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI FAMILIALE CHARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03510 CHASSENARDSiègeActif
511 819 864 00014 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMILIALE CHARTIER
INPIConformité de SCI FAMILIALE CHARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMILIALE CHARTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILIALE CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMILIALE CHARTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant : CHARTIER Jean-Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-03-04
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHARTIER ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHARTIER est 511 819 864. Le SIRET de son siège social est 511 819 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511819864.
Qui dirige SCI FAMILIALE CHARTIER ?
SCI FAMILIALE CHARTIER est dirigée par JEAN-PAUL CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE CHARTIER ?
Le siège social de SCI FAMILIALE CHARTIER est situé Les Blancs, 03510 Chassenard.
SCI FAMILIALE CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILIALE CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILIALE CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE CHARTIER.
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