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BONAYVAL

Active
Siren407 753 896SCI31300 TOULOUSECréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 753 896, BONAYVAL est une SCI créée le 20 juin 1996. Elle est domiciliée 49 B rue de Bourrassol, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONAYVAL

Dénomination
BONAYVAL
SIREN
407 753 896
SIRET (siège)
407 753 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35407753896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 753 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1996
Siège social
49 B RUE DE BOURRASSOL, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAYVAL

GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT LA STE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE.

Finances de BONAYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAYVAL

HB

HENRI BONNET

Gérant

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

Établissements de BONAYVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    407 753 896 00015 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAYVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BONAYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONAYVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAYVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur BONAYVAL

Quel est le numéro SIREN de BONAYVAL ?

Le numéro SIREN de BONAYVAL est 407 753 896. Le SIRET de son siège social est 407 753 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35407753896.

Qui dirige BONAYVAL ?

BONAYVAL est dirigée par HENRI BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de BONAYVAL ?

Le siège social de BONAYVAL est situé 49 B rue de Bourrassol, 31300 Toulouse.

BONAYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAYVAL.

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