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BONFILS PASCALE

Active
Siren950 986 760Entrepreneur individuel43210 Bas-en-Basset

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BONFILS PASCALE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 950 986 760. Elle est domiciliée 19 RTE du Pont-rouge, 43210 Bas-en-Basset. BONFILS PASCALE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BONFILS PASCALE

Dénomination
BONFILS PASCALE
SIREN
950 986 760
SIRET (siège)
950 986 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75950986760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 986 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
19 RTE du Pont-rouge, 43210, Bas-en-Basset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONFILS PASCALE

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BONFILS PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 Bas-en-BassetSiègeActif

    950 986 760 00011 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BONFILS PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Conformité de BONFILS PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONFILS PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONFILS PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONFILS PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BONFILS PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BONFILS PASCALE ?

Le numéro SIREN de BONFILS PASCALE est 950 986 760. Le SIRET de son siège social est 950 986 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75950986760.

Où se situe le siège social de BONFILS PASCALE ?

Le siège social de BONFILS PASCALE est situé 19 RTE du Pont-rouge, 43210 Bas-en-Basset.

BONFILS PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONFILS PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONFILS PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONFILS PASCALE.

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