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BONHEUR

Active
Siren477 875 181SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

BONHEUR est une SCI immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 875 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Haute rue, 14112 Bieville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE FRANCO, gérant.

Fiche d'identité de BONHEUR

Dénomination
BONHEUR
SIREN
477 875 181
SIRET (siège)
477 875 181 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87477875181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 875 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
13 HAUTE RUE, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONHEUR

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir (ou d'apporter à la société) et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONHEUR

PF

PHILIPPE FRANCO

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    477 875 181 00018 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de BONHEUR ?

Le numéro SIREN de BONHEUR est 477 875 181. Le SIRET de son siège social est 477 875 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477875181.

Qui dirige BONHEUR ?

BONHEUR est dirigée par PHILIPPE FRANCO, gérant.

Où se situe le siège social de BONHEUR ?

Le siège social de BONHEUR est situé 13 Haute rue, 14112 Bieville-Beuville.

BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONHEUR.

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