SAVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAVS est une SCI immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 655 817. Elle est domiciliée rue de la Banque, 14112 Bieville-Beuville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE BOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAVS
INSEE- Dénomination
- SAVS
- SIREN
- 517 655 817
- SIRET (siège)
- 517 655 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82517655817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 655 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- RUE DE LA BANQUE, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVS
La propriété, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur des immeubles acquis
Finances de SAVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SAVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif
517 655 817 00016 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAVS
INPIComptes annuels de SAVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025005129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 12 février 2026 · N° 20/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025008085
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-09-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur SAVS
Quel est le numéro SIREN de SAVS ?
Le numéro SIREN de SAVS est 517 655 817. Le SIRET de son siège social est 517 655 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517655817.
Qui dirige SAVS ?
SAVS est dirigée par STEPHANIE BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVS ?
Le siège social de SAVS est situé rue de la Banque, 14112 Bieville-Beuville.
SAVS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVS.
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