BONIN DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 815 227 335, BONIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2016. Elle est domiciliée 14 Pl Garibaldi, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BONIN DANIEL
INSEE- Dénomination
- BONIN DANIEL
- SIREN
- 815 227 335
- SIRET (siège)
- 815 227 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65815227335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 227 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 04 janvier 2016
- Siège social
- 14 PL GARIBALDI, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONIN DANIEL
Librairie presse articles scolaires et bureau - bimbeloterie - jouets cadeaux - jeux à gratter - disque
Finances de BONIN DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONIN DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONIN DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
815 227 335 00016 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4762Z
Documents juridiques de BONIN DANIEL
INPIComptes annuels de BONIN DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONIN DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2017. Clôturée le 26 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 03 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2017, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BONIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONIN DANIEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2017, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-16 · Début d'activité : 2016-01-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2016
Questions fréquentes sur BONIN DANIEL
Quel est le numéro SIREN de BONIN DANIEL ?
Le numéro SIREN de BONIN DANIEL est 815 227 335. Le SIRET de son siège social est 815 227 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65815227335.
Où se situe le siège social de BONIN DANIEL ?
Le siège social de BONIN DANIEL est situé 14 Pl Garibaldi, 03000 Moulins.
BONIN DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BONIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONIN DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONIN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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