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HERTEL PATRICK

Active
Siren439 259 219Entrepreneur individuel03000 MOULINSCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 259 219, HERTEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2001. Son siège social est situé 72 rue du Pont Ginguet, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HERTEL PATRICK

Dénomination
HERTEL PATRICK
SIREN
439 259 219
SIRET (siège)
439 259 219 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77439259219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 259 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
72 RUE DU PONT GINGUET, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERTEL PATRICK

Tabacs, presse, journaux, périodiques, jeux de la Française des jeux, petite confiserie, boissons à emporter, articles divers cadeaux, petite maroquinerie, bimbeloterie

Finances de HERTEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERTEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERTEL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    439 259 219 00020 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 4762Z

Documents juridiques de HERTEL PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de HERTEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERTEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERTEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERTEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 03 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HERTEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERTEL PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 octobre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur HERTEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HERTEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de HERTEL PATRICK est 439 259 219. Le SIRET de son siège social est 439 259 219 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439259219.

Où se situe le siège social de HERTEL PATRICK ?

Le siège social de HERTEL PATRICK est situé 72 rue du Pont Ginguet, 03000 Moulins.

HERTEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HERTEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERTEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERTEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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