BONNAT CLAUDE
Active0130Z · Reproduction de plantes
BONNAT CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 753 304 823. Son siège social est situé Les Monts, 87310 Cognac-la-Foret. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z).
Fiche d'identité de BONNAT CLAUDE
INSEE- Dénomination
- BONNAT CLAUDE
- SIREN
- 753 304 823
- SIRET (siège)
- 753 304 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42753304823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 304 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- LES MONTS, 87310, COGNAC-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNAT CLAUDE
Reproduction de plantes,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BONNAT CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87310 COGNAC-LA-FORETSiègeActif
753 304 823 00010 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0130Z
Conformité de BONNAT CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAT CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 juillet 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Monsieur BONNAT Claude, décédé le 7 décembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Paul URBAIN - liquidateur - 2 place Winston Churchill - 87000 Limoges. N° RG : 24/00526
Aucune mention de BONNAT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNAT CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-25 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Monsieur BONNAT Claude, décédé le 7 décembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Paul URBAIN - liquidateur - 2 place Winston Churchill - 87000 Limoges. N° RG : 24/00526
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur BONNAT CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de BONNAT CLAUDE ?
Le numéro SIREN de BONNAT CLAUDE est 753 304 823. Le SIRET de son siège social est 753 304 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42753304823.
Où se situe le siège social de BONNAT CLAUDE ?
Le siège social de BONNAT CLAUDE est situé Les Monts, 87310 Cognac-la-Foret.
BONNAT CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNAT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNAT CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Oui. BONNAT CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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