BONNE EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONNE EAU est une SCI immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 885 690. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin Barbe Caillette, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALDINE GUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONNE EAU
INSEE- Dénomination
- BONNE EAU
- SIREN
- 520 885 690
- SIRET (siège)
- 520 885 690 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80520885690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 885 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2010
- Siège social
- CHE Chemin Barbe Caillette, 30600, Vauvert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNE EAU
La gestion, l'administration, l'achat de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis, la possession de portefeuille boursier.
Finances de BONNE EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE EAU
INSEEÉtablissements de BONNE EAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30600 VauvertSiègeFermé
520 885 690 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNE EAU
INPIComptes annuels de BONNE EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNE EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE EAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNE EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2010
Questions fréquentes sur BONNE EAU
Quel est le numéro SIREN de BONNE EAU ?
Le numéro SIREN de BONNE EAU est 520 885 690. Le SIRET de son siège social est 520 885 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80520885690.
Qui dirige BONNE EAU ?
BONNE EAU est dirigée par GERALDINE GUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNE EAU ?
Le siège social de BONNE EAU est situé CHE Chemin Barbe Caillette, 30600 Vauvert.
BONNE EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE EAU.
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