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BONNE EAU

Active
Siren880 963 913SCI18210 BESSAIS-LE-FROMENTALCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 963 913, BONNE EAU est une SCI créée le 27 janvier 2020. Son siège social est situé 15 Rte du Penil, 18210 Bessais-le-Fromental. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL AUDONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNE EAU

Dénomination
BONNE EAU
SIREN
880 963 913
SIRET (siège)
880 963 913 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69880963913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 963 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
15 RTE DU PENIL, 18210, BESSAIS-LE-FROMENTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNE EAU

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location d'immeubles ou de droits immobiliers vente exceptionnelle de ces biens et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de BONNE EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNE EAU

RA

RAPHAEL AUDONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

JC

JACQUES CARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

MR

MARIE-NOELLE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de BONNE EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18210 BESSAIS-LE-FROMENTALSiègeActif

    880 963 913 00012 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNE EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de BONNE EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNE EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE EAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01604

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00324

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNE EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-08

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur BONNE EAU

Quel est le numéro SIREN de BONNE EAU ?

Le numéro SIREN de BONNE EAU est 880 963 913. Le SIRET de son siège social est 880 963 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69880963913.

Qui dirige BONNE EAU ?

BONNE EAU est dirigée par RAPHAEL AUDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNE EAU ?

Le siège social de BONNE EAU est situé 15 Rte du Penil, 18210 Bessais-le-Fromental.

BONNE EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNE EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE EAU.

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