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SCI OSMOSE

Active
Siren508 543 436SCI18210 BESSAIS-LE-FROMENTALCréée le 30 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 543 436, SCI OSMOSE est une SCI créée le 30 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Maurice Lallier, 18210 Bessais-le-Fromental. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE BOITIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSMOSE

Dénomination
SCI OSMOSE
SIREN
508 543 436
SIRET (siège)
508 543 436 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61508543436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 543 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2021
Siège social
9 RUE MAURICE LALLIER, 18210, BESSAIS-LE-FROMENTAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSMOSE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI OSMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMOSE

MB

MURIELLE BOITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

RT

REGINE TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI OSMOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18210 BESSAIS-LE-FROMENTALSiègeActif

    508 543 436 00028 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 95830 FREMECOURTFermé

    508 543 436 00010 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2008-09-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-19

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI OSMOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMOSE ?

Le numéro SIREN de SCI OSMOSE est 508 543 436. Le SIRET de son siège social est 508 543 436 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508543436.

Qui dirige SCI OSMOSE ?

SCI OSMOSE est dirigée par MURIELLE BOITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMOSE ?

Le siège social de SCI OSMOSE est situé 9 rue Maurice Lallier, 18210 Bessais-le-Fromental.

SCI OSMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMOSE.

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