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BONNECAZE

Active
Siren444 705 990SARL31500 TOULOUSECréée le 01 janvier 2003

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 705 990, BONNECAZE est une SARL créée le 1er janvier 2003. Son siège social est situé 2 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de BONNECAZE

Dénomination
BONNECAZE
SIREN
444 705 990
SIRET (siège)
444 705 990 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61444705990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 705 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
2 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNECAZE

Agences immobilières

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Finances de BONNECAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONNECAZE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONNECAZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    444 705 990 00026 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6831Z

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    444 705 990 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de BONNECAZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Conformité de BONNECAZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNECAZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNECAZE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNECAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNECAZE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BONNECAZE Christian nom d'usage : BONNECAZE n'est plus gérant. BONNECAZE Cédric nom d'usage : BONNECAZE devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur BONNECAZE

Quel est le numéro SIREN de BONNECAZE ?

Le numéro SIREN de BONNECAZE est 444 705 990. Le SIRET de son siège social est 444 705 990 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444705990.

Où se situe le siège social de BONNECAZE ?

Le siège social de BONNECAZE est situé 2 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

BONNECAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNECAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNECAZE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNECAZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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