BONNEFONT DANIEL

Active

Siren435 173 950SARL11120 MIREPEISSETCréée le 30 mars 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BONNEFONT DANIEL est une SARL immatriculée le 30 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 173 950. Son siège social est situé Che de Ratequats, 11120 Mirepeisset. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNEFONT DANIEL

INSEE

Dénomination: BONNEFONT DANIEL
SIREN: 435 173 950
SIRET (siège): 435 173 950 00013
N° TVA intracommunautaire: FR26435173950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 173 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454F
Date de création: 30 mars 2001
Siège social: CHE DE RATEQUATS, 11120, MIREPEISSET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BONNEFONT DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEFONT DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNEFONT DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11120 MIREPEISSETSiègeFermé
435 173 950 00013 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 454F

Documents juridiques de BONNEFONT DANIEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2002

Acte

Dépôt du 05 avril 2001

Acte

Comptes annuels de BONNEFONT DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEFONT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEFONT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFONT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNEFONT DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEFONT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEFONT DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur BONNEFONT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BONNEFONT DANIEL ?

Le numéro SIREN de BONNEFONT DANIEL est 435 173 950. Le SIRET de son siège social est 435 173 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26435173950.

Où se situe le siège social de BONNEFONT DANIEL ?

Le siège social de BONNEFONT DANIEL est situé Che de Ratequats, 11120 Mirepeisset.