DEROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEROY est une SARL immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 618 764. Son siège social est situé 596 residence les Perles d'Azur App. 43, 11210 Port la Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.
Fiche d'identité de DEROY
INSEE- Dénomination
- DEROY
- SIREN
- 484 618 764
- SIRET (siège)
- 484 618 764 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484618764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 618 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 596 RESIDENCE LES PERLES D'AZUR APP. 43, 11210, PORT LA NOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEROY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEROY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11210 PORT LA NOUVELLESiègeFermé
484 618 764 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 454F
Documents juridiques de DEROY
INPIComptes annuels de DEROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur DEROY
Quel est le numéro SIREN de DEROY ?
Le numéro SIREN de DEROY est 484 618 764. Le SIRET de son siège social est 484 618 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484618764.
Où se situe le siège social de DEROY ?
Le siège social de DEROY est situé 596 residence les Perles d'Azur App. 43, 11210 Port la Nouvelle.
DEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEROY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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