BONNEFOUX PASCALE
Active6820A · Location de logements
BONNEFOUX PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 533 008 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Lie le Mesnil Sevremont, 85700 Sevremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BONNEFOUX PASCALE
INSEE- Dénomination
- BONNEFOUX PASCALE
- SIREN
- 533 008 207
- SIRET (siège)
- 533 008 207 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03533008207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 008 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- LIE LE MESNIL SEVREMONT, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNEFOUX PASCALE
Location de logements
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Établissements de BONNEFOUX PASCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
533 008 207 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A
- 85700 SEVREMONTFermé
533 008 207 00011 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de BONNEFOUX PASCALE
INPIConformité de BONNEFOUX PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFOUX PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BONNEFOUX PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNEFOUX PASCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur BONNEFOUX PASCALE
Quel est le numéro SIREN de BONNEFOUX PASCALE ?
Le numéro SIREN de BONNEFOUX PASCALE est 533 008 207. Le SIRET de son siège social est 533 008 207 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533008207.
Où se situe le siège social de BONNEFOUX PASCALE ?
Le siège social de BONNEFOUX PASCALE est situé Lie le Mesnil Sevremont, 85700 Sevremont.
BONNEFOUX PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNEFOUX PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNEFOUX PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEFOUX PASCALE.
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