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BONNEFOUX PASCALE

Active
Siren533 008 207Entrepreneur individuel85700 SEVREMONTCréée le 01 juin 2011

6820A · Location de logements

Documents

BONNEFOUX PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 533 008 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Lie le Mesnil Sevremont, 85700 Sevremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BONNEFOUX PASCALE

Dénomination
BONNEFOUX PASCALE
SIREN
533 008 207
SIRET (siège)
533 008 207 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03533008207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 008 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2011
Siège social
LIE LE MESNIL SEVREMONT, 85700, SEVREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNEFOUX PASCALE

Location de logements

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Établissements de BONNEFOUX PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    533 008 207 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 85700 SEVREMONTFermé

    533 008 207 00011 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de BONNEFOUX PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Conformité de BONNEFOUX PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFOUX PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNEFOUX PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNEFOUX PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur BONNEFOUX PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BONNEFOUX PASCALE ?

Le numéro SIREN de BONNEFOUX PASCALE est 533 008 207. Le SIRET de son siège social est 533 008 207 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533008207.

Où se situe le siège social de BONNEFOUX PASCALE ?

Le siège social de BONNEFOUX PASCALE est situé Lie le Mesnil Sevremont, 85700 Sevremont.

BONNEFOUX PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEFOUX PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEFOUX PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEFOUX PASCALE.