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BONNEL

Active
Siren752 673 566Société civile61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINECréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,4 k€
Effectif
Non publié

BONNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 673 566. Elle est domiciliée LE HAUT COUDRAY La Baroche Sous Lucé, 61140 Juvigny Val d'Andaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PIERRE BONNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONNEL

Dénomination
BONNEL
SIREN
752 673 566
SIRET (siège)
752 673 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02752673566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 673 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
LE HAUT COUDRAY La Baroche Sous Lucé, 61140, JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEL

bovins lait, bovins viande, grandes cultures

Finances de BONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEL

PB

PIERRE BONNEL

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de BONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINESiègeActif

    752 673 566 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BONNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur BONNEL

Quel est le numéro SIREN de BONNEL ?

Le numéro SIREN de BONNEL est 752 673 566. Le SIRET de son siège social est 752 673 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02752673566.

Qui dirige BONNEL ?

BONNEL est dirigée par PIERRE BONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de BONNEL ?

Le siège social de BONNEL est situé LE HAUT COUDRAY La Baroche Sous Lucé, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

BONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEL.

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