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BONNEL

Active
Siren909 777 922SCI73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 777 922, BONNEL est une SCI créée le 31 janvier 2022. Son siège social est situé 102 rue de l'Epine, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL BONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONNEL

Dénomination
BONNEL
SIREN
909 777 922
SIRET (siège)
909 777 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61909777922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 777 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
102 RUE DE L'EPINE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEL

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEL

CB

Candice BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

LB

Léna BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

LB

LIONEL BONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

SD

SANDRINE DESEINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

NB

Nans BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    909 777 922 00016 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur BONNEL

Quel est le numéro SIREN de BONNEL ?

Le numéro SIREN de BONNEL est 909 777 922. Le SIRET de son siège social est 909 777 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909777922.

Qui dirige BONNEL ?

BONNEL est dirigée par LIONEL BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNEL ?

Le siège social de BONNEL est situé 102 rue de l'Epine, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

BONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEL.

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