BONNET NOEL
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
BONNET NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1992, identifié par le SIREN 384 431 896. Elle est domiciliée 26 av de la Liberation, 43120 Monistrol-sur-Loire. BONNET NOEL relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).
Fiche d'identité de BONNET NOEL
INSEE- Dénomination
- BONNET NOEL
- SIREN
- 384 431 896
- SIRET (siège)
- 384 431 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38384431896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 431 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 janvier 1992
- Siège social
- 26 AV DE LA LIBERATION, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNET NOEL
Boucherie-charcuterie (detail),primeur,fruits et legumes
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Établissements de BONNET NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif
384 431 896 00016 · ouvert le 11 janvier 1992 · NAF 4722Z
Conformité de BONNET NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2016 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONNET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET NOEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1992
Questions fréquentes sur BONNET NOEL
Quel est le numéro SIREN de BONNET NOEL ?
Le numéro SIREN de BONNET NOEL est 384 431 896. Le SIRET de son siège social est 384 431 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384431896.
Où se situe le siège social de BONNET NOEL ?
Le siège social de BONNET NOEL est situé 26 av de la Liberation, 43120 Monistrol-sur-Loire.
BONNET NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET NOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2016 pour extinction du passif.
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