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BONNET NOEL

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Siren384 431 896Entrepreneur individuel43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 30 janvier 1992

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

BONNET NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1992, identifié par le SIREN 384 431 896. Elle est domiciliée 26 av de la Liberation, 43120 Monistrol-sur-Loire. BONNET NOEL relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de BONNET NOEL

Dénomination
BONNET NOEL
SIREN
384 431 896
SIRET (siège)
384 431 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38384431896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 431 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
26 AV DE LA LIBERATION, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET NOEL

Boucherie-charcuterie (detail),primeur,fruits et legumes

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Établissements de BONNET NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif

    384 431 896 00016 · ouvert le 11 janvier 1992 · NAF 4722Z

Conformité de BONNET NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2016 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNET NOEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur BONNET NOEL

Quel est le numéro SIREN de BONNET NOEL ?

Le numéro SIREN de BONNET NOEL est 384 431 896. Le SIRET de son siège social est 384 431 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384431896.

Où se situe le siège social de BONNET NOEL ?

Le siège social de BONNET NOEL est situé 26 av de la Liberation, 43120 Monistrol-sur-Loire.

BONNET NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2016 pour extinction du passif.