CheckersLiquidations

BONNET-OGER

Active
Siren528 452 378SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 23 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BONNET-OGER est une SCI immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 452 378. Son siège social est situé 72 Imp du Logis, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE OGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONNET-OGER

Dénomination
BONNET-OGER
SIREN
528 452 378
SIRET (siège)
528 452 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10528452378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 452 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
72 IMP DU LOGIS, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET-OGER

la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de BONNET-OGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET-OGER

PB

PAUL-MARIE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

CO

CHRISTINE OGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de BONNET-OGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    528 452 378 00011 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNET-OGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BONNET-OGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET-OGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET-OGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET-OGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 16 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif désigné Maître Hirou en qualité de mandataire ayant pour mission de procéder à la mainlevée des hypothèques. N° RG : 15/02551

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

avis de dépôt de collocation L. 643-6 du code de commerce. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 15/02551.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2551

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante M. OGER (Christine) ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 12 novembre 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNET-OGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNET-OGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET-OGER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-16 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif désigné Maître Hirou en qualité de mandataire ayant pour mission de procéder à la mainlevée des hypothèques. N° RG : 15/02551

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-22 · avis de dépôt de collocation L. 643-6 du code de commerce. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 15/02551.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2551

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante M. OGER (Christine) ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 12 novembre 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-12

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur BONNET-OGER

Quel est le numéro SIREN de BONNET-OGER ?

Le numéro SIREN de BONNET-OGER est 528 452 378. Le SIRET de son siège social est 528 452 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528452378.

Qui dirige BONNET-OGER ?

BONNET-OGER est dirigée par CHRISTINE OGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNET-OGER ?

Le siège social de BONNET-OGER est situé 72 Imp du Logis, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

BONNET-OGER est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET-OGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET-OGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET-OGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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