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SCI VALLADAS

Active
Siren494 503 782SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 27 février 2007
Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VALLADAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 503 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Maurice Poitevin, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN VALLADAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALLADAS

Dénomination
SCI VALLADAS
SIREN
494 503 782
SIRET (siège)
494 503 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51494503782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 503 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
13 RUE JEAN MAURICE POITEVIN, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLADAS

achat et gestion d'un immeuble sis rue Jean Maurice Poitevin 16600 ruelle

Finances de SCI VALLADAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLADAS

AV

ALAIN VALLADAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

MD

MARTINE DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI VALLADAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    494 503 782 00018 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLADAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLADAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLADAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLADAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VALLADAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 06 février 2023. Clôturée le 25 janvier 2024.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 février 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALLADAS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLADAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-01-25 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur SCI VALLADAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLADAS ?

Le numéro SIREN de SCI VALLADAS est 494 503 782. Le SIRET de son siège social est 494 503 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494503782.

Qui dirige SCI VALLADAS ?

SCI VALLADAS est dirigée par ALAIN VALLADAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALLADAS ?

Le siège social de SCI VALLADAS est situé 13 rue Jean Maurice Poitevin, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI VALLADAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLADAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLADAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VALLADAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 25 janvier 2024.

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