BONNET PASCALE
Active6820A · Location de logements
BONNET PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 1987 sous le numéro SIREN 341 014 991. Elle est domiciliée 94 Rte de Bessieres residence Sporting square, 31140 Launaguet. BONNET PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BONNET PASCALE
INSEE- Dénomination
- BONNET PASCALE
- SIREN
- 341 014 991
- SIRET (siège)
- 341 014 991 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR50341014991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 014 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1987
- Siège social
- 94 RTE DE BESSIERES RESIDENCE SPORTING SQUARE, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BONNET PASCALE
Location de logements
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Établissements de BONNET PASCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
341 014 991 00036 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820A
- 11100 NARBONNEFermé
341 014 991 00010 · NAF 6414
- 81090 LAGARRIGUEFermé
341 014 991 00028 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 4619B
Conformité de BONNET PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BONNET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1987
Questions fréquentes sur BONNET PASCALE
Quel est le numéro SIREN de BONNET PASCALE ?
Le numéro SIREN de BONNET PASCALE est 341 014 991. Le SIRET de son siège social est 341 014 991 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341014991.
Où se situe le siège social de BONNET PASCALE ?
Le siège social de BONNET PASCALE est situé 94 Rte de Bessieres residence Sporting square, 31140 Launaguet.
BONNET PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET PASCALE.
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